Conditions générales de vente de AminoBlend

Article 1 : objet et champ d'application

Les CGV définissent les droits et obligations des parties lors de la vente à distance des produits proposés sur le site : réactifs de recherche (peptides lyophilisés et accessoires de laboratoire) et compléments alimentaires du rayon collagène. Toute commande emporte l'acceptation pleine et entière des CGV : au moyen d'une case à cocher, l'acheteur reconnaît les avoir lues avant de valider son panier.

Le vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. L'acheteur peut les enregistrer ou les imprimer depuis cette page.

Article 2 : qualité de l'acheteur et déclaration d'usage de recherche

Les peptides de recherche et accessoires de laboratoire sont exclusivement destinés à la recherche scientifique in vitro en laboratoire. Ils ne sont ni des médicaments, ni des compléments alimentaires, ni des produits cosmétiques, et ne doivent en aucun cas être administrés à l'être humain ou à l'animal. Les produits du rayon collagène sont des compléments alimentaires destinés aux adultes, vendus sans allégation de santé.

En passant commande, l'acheteur déclare :

• être âgé d'au moins 18 ans et juridiquement capable de contracter ;
• acquérir les peptides de recherche pour un usage en laboratoire, par une personne qualifiée ;
• avoir pris connaissance de la politique d'utilisation et s'engager à la respecter ;
• assumer la responsabilité de la manipulation, du stockage et de l'élimination des produits selon la réglementation applicable.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que cette déclaration est inexacte, notamment au vu des échanges avec l'acheteur. Les sommes déjà réglées sont alors intégralement remboursées.

Article 3 : produits et informations techniques

La plupart des produits sont proposés en une seule contenance, vendue à l'unité ; certains existent en plusieurs contenances ou en lots, comme le BPC-157 (2, 5 ou 10 mg), les combos (lots de deux ou trois flacons) et les compléments alimentaires (1, 3 ou 6 pots). La fiche produit précise la forme (poudre lyophilisée en flacon scellé, poudre en vrac, gélules, solution ou pot), la quantité par unité, la pureté annoncée lorsqu'elle s'applique (99 % minimum (HPLC) pour la plupart des références, 95 % minimum (HPLC) pour certaines protéines, certificat d'analyse par lot pour le mélange et les combos), les données d'identification et les conditions de stockage recommandées. Les visuels sont illustratifs.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, l'acheteur en est informé par e-mail et peut choisir entre un délai supplémentaire, un produit équivalent ou le remboursement intégral.

Article 4 : prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les frais de port sont affichés avant la validation de la commande et détaillés sur la page livraison.

Toute commande est soumise à un montant minimum de 100 € TTC de produits, hors frais de port. Le panier ne peut être validé tant que ce montant n'est pas atteint.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Une erreur de prix manifeste (prix dérisoire, par exemple) ne peut engager le vendeur, qui en informe alors l'acheteur et lui propose d'annuler ou de confirmer la commande au prix correct.

Article 5 : processus de commande

1. Sélection des produits et du nombre d'unités, puis ajout au panier, jusqu'à atteindre le montant minimum de commande prévu à l'article 4.
2. Vérification du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse d'envoi.
3. Choix du mode d'envoi et du moyen de paiement proposé.
4. Acceptation des CGV et de la déclaration d'usage de recherche, comprenant l'attestation par l'acheteur qu'il est âgé de dix-huit ans au moins.
5. Validation de la commande, qui vaut obligation de paiement.

La vente est réservée aux personnes majeures. La case d'attestation de majorité, cochée lors de la validation du panier, est obligatoire : sans elle, la commande ne peut être enregistrée. Une fausse déclaration d'âge autorise le vendeur à annuler la commande dans les conditions de l'article 2.

Article 6 : modalités de paiement

Deux moyens de paiement sont acceptés : le virement bancaire (RIB) et la carte prépayée PCS. Le règlement intervient après la validation de la commande, à l'aide du numéro de commande, selon les instructions affichées à l'issue de celle-ci. Aucune coordonnée de carte n'est saisie sur le site. Le virement bancaire est à effectuer sous forme de virement instantané, afin que le paiement soit reçu sans délai.

La commande n'est préparée qu'à réception du paiement complet. À défaut de règlement sous 7 jours, la commande est automatiquement annulée. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 7 : livraison et transfert des risques

Les zones desservies, modes d'envoi, tarifs et délais indicatifs sont décrits sur la page livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré à l'acheteur consommateur au moment où il en prend physiquement possession.

En cas de retard excédant la date ou le délai indiqué, l'acheteur peut, dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation, enjoindre au vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat.

Article 8 : droit de rétractation

Exception liée aux produits descellés. L'article L221-28, 5° du Code de la consommation exclut le droit de rétractation pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les flacons de réactifs sont fermés par un bouchon et une capsule scellés : une fois cette capsule retirée, ou le bouchon percé, le produit ne peut plus être remis en vente sans risque de contamination ni garantie d'intégrité. Le droit de rétractation ne peut donc plus être exercé pour un flacon descellé. Les flacons restés intacts, scellés et dans leur état d'origine bénéficient pleinement du délai de 14 jours.

Les produits sont retournés au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais d'envoi initiaux au tarif standard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à la récupération des produits. Il s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire. Les modalités pratiques figurent sur la page retours et remboursements.

Article 9 : garantie légale de conformité et vices cachés

Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance, dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. L'acheteur consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Les défauts apparaissant dans ce délai sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

L'acheteur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ne constituent pas un défaut de conformité les altérations résultant d'un stockage non conforme aux recommandations après réception (exposition prolongée à la chaleur, à la lumière ou à l'humidité) ou d'une manipulation inadaptée.

Article 10 : responsabilité

Le vendeur est tenu d'une obligation de moyens quant au fonctionnement du site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'usage des produits contraire à leur destination de recherche in vitro, de non-respect des conditions de stockage ou de manipulation, ou d'inexécution imputable à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les informations scientifiques publiées sur le site, y compris dans les guides et la page études, sont fournies à titre documentaire. Elles ne constituent ni un avis médical, ni une recommandation d'usage. Aucune clause des présentes ne limite les droits que le consommateur tient de la loi.

Article 11 : données personnelles

Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à son exécution, à la facturation et au respect des obligations légales du vendeur. Leur traitement, leurs durées de conservation et les droits dont dispose l'acheteur (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 12 : service client, médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun ; le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.